à la seureté et la liberté de l’Europe et que sur les
instances tres fortes de la Reyne de la Grande Bretagne
et du consentement, tant  du Roy tres Chrestien que du Roy
Catholique, ont esté trouvé le moyens d’empecher
cette union pour toujours par des renonciations faites
dans les termes les plus forts et passées à Madrid
dans le mois de novembre dernier, de la maniere la plus
solemnelle et par la declaration des Cortes d’Espagne
ladessus.
Et puisque par lesd[ites] renonciations et declarations
qui doivent toujours avoir la force de loy pragmatique,
fondamentale et inviolable, il a esté arresté et pourvu,
que ni le Roy Catholique luy mesme, ni aucun de
ses descendans, puisse à l’avenir pretendre à la Couronne,
moins encore monter sur le trosne de France.
Et d’autant que par des renonciations reciproques
de la part de la France et par des constitutions sur
la succession hereditaire à la Couronne de France,
qui tendent au mesme but, les deux Couronnes de
France et d’Espagne sont tellement separées et
desunies l’une d’avec l’autre que (lesd[ites] renonciations,
transactions, et tout ce qui y a rapport demeurant
dans leur vigueur et etant observées de bonne foy)
lesd[ites] deux Couronnes ne pourront jamais estre unies;